Etat civil

Pour plus d’informations sur toutes les questions relatives à l’état civil, visitez le le site du ministère des Affaires étrangères et européennes Naissance

Si l’enfant est né depuis moins de 31 jours, vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade. L’acte sera dressé à partir des documents suivants :
- un certificat de naissance de l’hôpital
- une pièce d’identité pour chaque parent
- une preuve de nationalité française du ou des parents français (carte nationale d’identité, carte d’inscription consulaire par exemple)
- votre livret de famille.

La déclaration se fait sur-le-champ et requiert votre signature ainsi que celle de l’officier d’état civil. La naissance est ensuite inscrite sur le livret de famille. Si vous n’êtes pas marié(e) avec le père ou la mère de votre enfant, un livret de famille spécifique vous sera remis.

Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de la naissance ou faire une reconnaissance avant la naissance auprès des autorités consulaires. Pour toute information, prendre contact avec la section consulaire.

Vous devrez par ailleurs accomplir les démarches nécessaires auprès de l’état-civil afghan pour que votre enfant ait un acte de naissance local (voir avec l’hôpital ou la maternité).

Si l’enfant est né depuis plus de 31 jours, la procédure est celle de la transcription de l’acte de naissance local.

Vous devez présenter à l’ambassade les documents suivants :
- acte de naissance afghan délivré par la mairie territorialement compétente
- documents d’identité des parents
- preuve de la nationalité française du parent français
- livret de famille (si le conjoint français a déjà un enfant) Mariage

Formalités françaises à accomplir en vue du mariage d’une personne de nationalité française devant les autorités afghanes. Le mariage est soumis à une publication préalable (article 63 et 170 du code civil). Cette publication est affichée à l’Ambassade de France à Kaboul, ainsi qu’à la mairie du domicile du requérant français.

Les fiancés doivent se présenter personnellement ensemble à l’ambassade de France en Afghanistan afin de confirmer leur consentement.

Lorsque l’ambassade de France a reçu de la mairie française le certificat de publication et de non-opposition au mariage, il est délivré un certificat de capacité à mariage aux futurs époux, qu’ils doivent obligatoirement présenter aux autorités afghanes pour la délivrance de l’acte de mariage afghan. Pour cette formalité, il faut compter un délai d’environ un mois et demi à partir du jour où le dossier complet a été déposé à l’ambassade de France

Les formalités de publication de mariage sont obligatoires.

Pour le (la) futur(e) époux(se) de nationalité française
- Extrait intégral de l’acte de naissance de moins de trois mois, délivré par la mairie pour les personnes nées en France, et par le Service Central de l’Etat Civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger,
- Copie de la carte nationale d’identité française,
- Questionnaire rempli, délivré à l’ambassade de France et signé devant l’agent responsable service de l’état civil.

Pour le (la) futur(e) époux(se) de nationalité étrangère
- Extrait intégral de l’acte de naissance de moins de six mois avec traduction en français,
- Certificat de célibat le (la) concernant, délivré par les autorités de son pays traduit en français,
- Questionnaire rempli, délivré à l’ambassade de France et signé devant l’agent responsable service de l’état civil.
- Pièce d’identité en cours de validité avec photographie

Lorsque toutes ces formalités ont été accomplies et que les intéressés ont obtenu l’acte de mariage afghan, celui-ci doit être remis à l’Ambassade de France. Le mariage sera alors transcrit dans les registres de l’état civil français et il sera délivré aux époux un livret de famille et des copies de l’acte de mariage français. Mariage à l’ambassade

Cette possibilité est offerte à tous couples dont au moins un des membres est de nationalité française, l’Afghanistan étant un des pays bénéficiant d’un régime dérogatoire concernant le mariage des ressortissants français (décret du 26 octobre 1939).

Les démarches sont les mêmes que pour un mariage célébré devant les autorités afghanes.

Tout savoir sur les questions d’état civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte : le service central d’état civil. La nationalité française par mariage

La loi N1/2 2003-1119 du 26 novembre 2003 (Journal Officiel N1/2 274 du 27 novembre 2003, page 20136) modifie la législation sur la nationalité, plus particulièrement les conditions d’acquisition par déclaration au titre du mariage (article 21-2 du code civil).

Les déclarations de nationalité souscrites après l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en application, s’agissant des demandes déposées auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires, le 2 décembre 2003 à 0 heure.

Le délai de communauté de vie entre les époux est désormais de deux années à compter de la date du mariage. Pour bénéficier de ce délai, le déclarant est tenu de justifier par tous les moyens (titre de séjour, bulletins de salaires), d’une résidence ininterrompue en France pendant un an à compter du mariage. A défaut, le délai de communauté de vie requis est de trois ans.

La dispense du délai de vie commune en cas de naissance d’un enfant né du couple avant la souscription est supprimée.

L’exigence d’une communauté de vie matérielle et affective ne se réduit plus à la simple constatation de la cohabitation mais permet d’apprécier l’élément intentionnel, à savoir la volonté du couple de vivre ensemble durablement, la contribution aux charges du ménage et, le cas échéant, à l’entretien des enfants. Elle permet également de prendre en compte d’éventuelles situations de violence conjugales signalées par les enquêtes.

Enfin, la connaissance de la langue française devient une condition de recevabilité de la déclaration. Son évaluation résulte des entretiens individuels auxquels les services consulaires procèdent. L’expertise du centre culturel français peut être sollicitée. Pour tout dépôt de demande, contacter la section consulaire.

Pour plus d’informations sur toutes les questions relatives à la nationalité française, visitez le site du ministère des Affaires étrangères

Publié le 11/03/2013

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