La France et le Conseil de sécurité des Nations unies. [fa]

Savez-vous comment fonctionne le Conseil de sécurité des Nations unies ?
A l’occasion de la présidence mensuelle du Conseil par notre pays, nous vous proposons ci-après d’en découvrir le fonctionnement. D’autres infographies suivront, qui traiteront de la proposition française d’encadrer le droit de veto et des opérations de maintien de la paix.

La France a été l’un des membres fondateurs de l’ONU à sa création en 1945. Elle appartient au Conseil de sécurité et y détient un siège permanent comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie et la Chine. Elle joue à ce titre un rôle moteur sur nombre de sujets.

Composition du Conseil de sécurité : 15 membres

5 membres sont permanents et pourvus du droit de veto :

- Etats-Unis d’Amérique
- Fédération de Russie
- France
- République populaire de Chine
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

10 membres sont non-permanents et sans droit de veto :

Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats - 2 membres
Espagne
Nouvelle-Zélande

Groupe d’Asie - 2 membres
Malaisie
Japon

Groupe d’Amérique Latine et des Caraïbes - 2 membres
Uruguay
Venezuela

Groupe d’Afrique - 3 membres
Angola
Egypte
Sénégal

Groupe d’Europe orientale - 1 membre
Ukraine

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Fonctionnement

Présidence

Elle dure un mois pour chaque membre, selon le principe de la présidence tournante.

Séances du Conseil

- Le secrétaire général est invité à assister aux séances formelles du Conseil. Il peut y intervenir mais ne vote pas.
- Si un Etat membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut participer à la réunion du Conseil sans droit de vote.

Décisions

Le Conseil de sécurité adopte deux types de décisions :
- les résolutions
- les déclarations présidentielles
Pour être adoptée, une résolution doit recueillir neuf voix pour et aucune voix contre de la part d’un membre permanent (veto).

Résolutions

De 1946 à 1989 : 646 résolutions (moins de 15 par an)
De 1989 à 2015 : 1 612 résolutions (62 par an)
En 2015 : 64 résolutions adoptées et 2 résolutions rejetées.

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Veto : utilisation entre le 25 janvier 1946 et le 31 décembre 2015

De 1946 à 1991 :
- URSS : 114 vetos
- Etats-Unis d’Amérique : 69 vetos
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : 30 vetos
- France : 18 vetos
- République populaire de Chine : 3 vetos (dont un utilisé en 1955 pour Taïwan)
- Total : 234 vetos de 1946 à 1991

De 1991 à 2015 :
- Fédération de Russie : 13 vetos
- Etats-Unis d’Amérique : 14 vetos
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : 0 veto
- France : 0 veto
- République populaire de Chine : 8 vetos
- Total : 35 vetos de 1991 à 2015

Près de 100 pays soutiennent l’initiative française d’encadrement du droit de véto lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée.

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Pour suivre la présidence française du CSNU :

www.diplomatie.gouv.fr et www.franceonu.org
Et le hashtag Twitter : #FrPrez

Publié le 15/06/2016

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