La coopération parlementaire

JPEG Le projet RSS est en charge, au sein de l’ambassade de France, de la coopération en matière de bonne gouvernance et de renforcement de l’Etat de droit.

De la Mission juridique française au projet RSS  : 50 ans de coopération au service du droit en Afghanistan.

Le projet RSS s’inscrit dans une coopération juridique profondément ancrée dans l’histoire des relations entre les deux pays. La Constitution de 1923, initiée par le roi Amanullah, s’inspirait déjà largement des principes constitutionnels du droit français. Celle de 1964, sous Zaher Shah, fut rédigée par le conseiller d’Etat Louis Fougères, et celle de 2004 est pour beaucoup l’œuvre du professeur Guy Carcassonne. L’excellence jamais démentie de l’expertise française dans ce domaine s’est également traduite par la mise en place au sein de la faculté de droit de l’université de Kaboul de la Mission juridique française en Afghanistan. L’annexe n° 2 de l’accord de coopération culturelle et technique entre la France et l’Afghanistan, en 1966, comporte ainsi une clause prévoyant, notamment, que la France serait prioritaire dans ce domaine et toute assistance étrangère portée à sa connaissance. Ceci explique la proximité de nos systèmes juridiques et administratifs, comme en témoignent encore les codes afghans, tant civil que pénal.

Sur la requête des nouvelles institutions nées de la Constitution de 2004, la coopération française ne tarde pas à concrétiser les attentes de son partenaire afghan. Elle est ainsi chargée, en 2005, de former le personnel du Parlement nouvellement élu, et participe à la formation des magistrats dans le cadre d’un consortium avec la coopération allemande. Désireuse d’accroître le volume de son assistance et pour répondre aux sollicitations afghanes, le projet de Renforcement des Systèmes de Sécurité (RSS) naît au cours de l’été 2010 de la signature, entre l’ambassadeur de France et le ministre afghan des Finances, d’une convention de financement déclinant une série de projets pour les trois ans à venir.

Trois experts techniques internationaux, un chargé de mission et cinq agents locaux pour couvrir l’ensemble de la chaine législative afghane.

Aux termes de la convention de financement, le projet RSS a pour vocation de mener des actions de formation et d’apporter son expertise, par la supervision des actions en cours et le développement de nouvelles activités, dans tous les domaines couverts par la chaine législative. La sécurité s’entend en effet comme le renforcement du cadre juridique dans lequel s’épanouissent les relations privées, publiques ou économiques. Le projet RSS est donc fondé sur le principe simple que le droit et la loi sont les meilleures garanties du maintien d’un juste équilibre au sein de la population et du développement équitable des relations entre les individus qui la composent.
Le projet RSS apporte donc son assistance à tous les acteurs afghans de la chaîne législative, de son élaboration jusqu’à son application :
-  Parlement,
-  Ministère de la Justice,
-  Ministère de l’Intérieur,
-  Cour suprême,
-  Bureau du procureur général,
-  Barreau (Afghan Independant Bar Association),
-  Faculté de droit de l’université de Kaboul,
-  Faculté de Shari’a.
Son activité se décline au travers de trois composantes :
-  Appui à la police,
-  Renforcement de l’Etat de droit,
-  Management du projet (un chargé de mission, trois enseignants de français et deux agents administratifs sont employés par le projet).
Il est mis en œuvre par trois experts techniques internationaux placés au sein même des institutions partenaires :
-  Le chef de projet (Parlement et Cour suprême),
-  Un expert universitaire (Faculté de droit),
-  Un expert police (Police nationale afghane).

Le renforcement des systèmes de sécurité, une coopération en devenir.

Le projet RSS compte aujourd’hui à son actif un certain nombre d’actions, réalisées ou en cours depuis 2010, parmi lesquelles :
-  Formations au fonctionnement des assemblées parlementaires, à l’élaboration des textes législatifs et au contrôle budgétaire de l’exécutif (Parlement),
-  Expertise juridique en matière de révision du règlement intérieur (Parlement),
-  Participation au stage judiciaire dans le cadre de la formation initiale des magistrats (Cour suprême),
-  Rédaction de manuels juridiques en dari (Cour suprême, faculté de droit de Kaboul),
-  Accord de partenariat entre l’ENA et l’Afghan Civil Service Institute (ACSI) pour la formation des hauts-fonctionnaires et l’expertise en matière de législation sur la fonction publique et les relations administration/administrés (ACSI/Independant Administrative Reform Civil Service Commission),
-  Accord de partenariat entre l’université Lyon 3 et la faculté de droit de Kaboul,
-  Cours de français à destination des parlementaires, fonctionnaires, magistrats et étudiants en droit (Parlement, ACSI, ministère des relations avec le Parlement, Cour suprême, faculté de droit),
-  Sensibilisation au rôle du Parlement (ministère des relations avec le Parlement, Institut français d’Afghanistan, projet d’assistance aux lycées Esteqlal et Malalaï),
-  Appui au développement du barreau afghan (AIBA, Conseil national des barreaux, barreau de Paris),
-  Formations aux techniques d’enquête (Police nationale afghane),
-  Mentoring du Service afghan de protection des hautes personnalités (Police nationale afghane).
Cette coopération, fondée sur le processus d’afghanisation de l’aide (requête des institutions afghanes et transfert des connaissances), est particulièrement appréciée par nos partenaires dont les sollicitations vont croissantes, permettant d’envisager l’extension des activités du Projet RSS à deux nouveaux axes majeurs : la gouvernance locale et l’application des peines :
-  L’appui au projet de formation des vice-gouverneurs des 34 provinces afghanes initié par le SCAC de l’ambassade de France, avec le soutien du ministère français de l’Intérieur et de l’ENA,
-  Des actions sur les politiques carcérales et de réhabilitation, notamment dans le domaine de la délinquance juvénile.
Cette réflexion s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’accroissement de la coopération française en faveur de l’Afghanistan, consécutif au Traité d’amitié et de coopération signé par les présidents français et afghan, le 27 janvier 2012 à Paris, et pour la mise en œuvre de son programme de coopération à cinq ans.

Publié le 01/02/2012

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