Le notariat consulaire

JPEGComme votre Notaire en France, le Consulat est le lieu où vous pouvez faire établir divers actes notariés, ayant la même valeur juridique. Le service du notariat consulaire ne reçoit que sur rendez-vous demandé à admin-francais.kaboul-amba@diplomatie.gouv.fr


Le saviez-vous ?

C’est autour des activités marchandes et de notariat que se sont structurés les Consulats. Crées en France officiellement par l’Ordonnance de la Marine de Louis XIV en août 1681, les consuls et la tradition consulaire plongent leurs racines dans la Grèce antique où ils avaient le pouvoir de garantir les conventions. En Arménien, il est appelé « հյուպատոս », Huypatos, « Celui dont la parole est d’or ».
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Le notaire consulaire est capable d’établir les actes notariés qui vous sont parfois nécessaires.

Selon le type d’acte et les effets juridiques recherchés, il peut s’agir d’une simple légalisation de la signature du mandant (= personne qui donne procuration), de l’établissement de procurations destinées à accomplir un certain nombre d’actes auprès de notaires français (procurations pour vendre et acheter notamment) ou de l’établissement d’un acte authentique.

D’autres actes peuvent être dressés devant le notaire consulaire (contrat de mariage, testament...)

Attention  : le notaire consulaire est compétent uniquement lorsque l’acte produit ses effets en France (achat d’un terrain par exemple) ou qu’un ressortissant français y est partie (contrat de mariage lorsqu’un des futurs époux est français et pour des biens situés en France). Il travaille sur modèle d’un notaire français envoyé par courrier à la section consulaire.
Les formalités, ainsi que les droits de chancellerie exigibles, sont très différents selon les cas et il convient de prendre contact au préalable avec le consulat.

Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...).

http://www.notaires.fr/notaires/guide-des-francais-de-l-etranger

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

Publié le 05/02/2014

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