Mission en France d’une délégation de la commission indépendante de supervision de l’application de la constitution afghane [fa]

Du 15 au 18 septembre 2014, une délégation de 6 membres et fonctionnaires de la commission indépendante de supervision de l’application de la constitution afghane s’est rendue à Paris pour un voyage d’études portant sur le contrôle de constitutionnalité.

Un programme correspondant aux souhaits exprimés par la commission afin de mieux comprendre les mécanismes français de contrôle de constitutionnalité a été proposé. Ont eu ainsi lieu des entretiens avec les fonctionnaires du greffe, du service des relations extérieures et du service juridique du Conseil constitutionnel ; des entretiens avec un membre du Conseil constitutionnel (Nicole Maestracci) et avec le président du Conseil constitutionnel (Jean-Louis-Debré) ; une audience de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à laquelle la délégation a pu assister (3 affaires) ; des entretiens au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (deux institutions qui procèdent à un filtre des QPC) avec des magistrats en charge du traitement des affaires posant un problème de constitutionnalité ; une visite de la Cour de cassation ; une audience au tribunal correctionnel de Paris à laquelle la délégation a pu assister et enfin une visite de l’Assemblée nationale.

Ce voyage d’études s’est inscrit dans le cadre du projet Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS), qui vise à contribuer au rétablissement de l’état de droit en Afghanistan. Il visait à contribuer à la professionnalisation du fonctionnement de la commission indépendante de supervision de l’application de la constitution afghane et à initier ses membres aux techniques actuelles de respect de la hiérarchie des normes juridiques.

Rencontre de la délégation de la commission de supervision de l'application de la constitution afghane avec Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

Publié le 01/10/2014

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