Titres de voyage et d’identité

1- Votre passeport}

Depuis le 1er octobre 2003, les passeports lisibles en machine (DELPHINE) sont délivrés aux Français établis hors de France. La demande est instruite par la section consulaire de l’ambassade mais la fabrication est effectuée à Nantes : prévoir en conséquence un délai d’au moins 2 à 3 semaines.

Le passeport à renouveler est laissé au demandeur jusqu’à la remise du nouveau passeport.

La comparution personnelle du demandeur au consulat, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande.

1. Pièces à fournir :

Passeport à renouveler

Si la validité du passeport est expirée depuis plus de deux ans ou en cas de première demande, une des preuves de nationalité française suivantes :
- carte nationale d’identité en cours de validité
- certificat de nationalité française
- déclaration d’acquisition de la nationalité française
- décret de naturalisation
- copie intégrale d’acte de naissance, pour les personnes nées en France d’un parent au moins né également en France.

Pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ne disposant pas de carte nationale d’identité ou de certificat de nationalité française, des pièces complémentaires seront demandées (carte nationale d’identité française valide de l’un des parents, copie intégrale d’acte de naissance de l’un des parents, livret de famille des parents...).

Il est recommandé de pouvoir disposer d’un acte récent comportant les dernières mentions relatives au mariage, divorce, nationalité française, acquisition de la nationalité française ou au changement de nom. Les actes de naissance sont à demander auprès de la mairie de la commune de naissance en France ou auprès du service central de l’état civil à Nantes pour les personnes nées à l’étranger. La demande peut également être effectuée par internet : www.diplomatie.gouv.fr/franc... En cas de première demande, présenter également une pièce d’identité officielle française ou étrangère. Une photo d’identité :
- récente, tête nue sur fond blanc ou gris clair, de format 35mm x 45mm (norme pour les photographies d’identité) Le rapport de la police locale en cas de perte ou de vol du passeport. L’autorisation parentale pour les mineurs :
- enfants de parents mariés : le livret de famille
- enfants de parents divorcés : la décision de justice indiquant la personne titulaire de l’autorité parentale
- enfants naturels : l’autorisation parentale émane soit de la mère seule lorsque celle-ci a reconnu l’enfant, soit du père lorsque l’enfant n’a été reconnu que par lui seul, soit de l’un ou l’autre des parents si l’autorité parentale est exercée conjointement et s’ils en apportent les justificatifs. Les parents peuvent également faire état de décisions de justice. 2. Coût 60 € (la moitié pour les mineurs) payables en dollars au taux de chancellerie en vigueur. 3. Perte ou vol du passeport Les Français de passage peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport valable an an, pour les autres pays. Dans les deux cas, il convient de se rendre au consulat muni des pièces suivantes :
- preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé
- deux photos d’identité
- billet d’avion ou réservation
- rapport de la police locale

2- Votre carte d’identité

Depuis le 20 juin 2005, la délivrance de la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est étendue aux Français résidant en Afghanistan. La demande est toujours instruite par le consulat mais la fabrication est assurée en France.

Le délai d’obtention de la CNIS est de plusieurs semaines.

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est gratuite et valable 10 ans.

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande, pour l’identification, le recueil de la signature du demandeur et le relevé de ses empreintes digitales. Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) resteront valables jusqu’à leur expiration.

Pièces à fournir :

Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou preuve de nationalité française (voir ci-dessous) ; deux photos d’identité.

*Preuve de la nationalité française :

Pour les Français nés en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation comportant le lieu de naissance des parents ou livret de famille des parents du demandeur. Pour tous les autres : l’acte de naissance français et l’un des documents suivants prouvant la nationalité française, si la nationalité française ne figure pas sur l’acte de naissance :

- déclaration d’acquisition de la nationalité française ;

- décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ;

- copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents né en France de parent(s) né(s) en France

- certificat de nationalité française ; demande d’acte de naissance français ;
naissance en France
 : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

- naissance à l’étranger : s’adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes, service central de l’état civil, 44941 Nantes Cedex 09 ou par internet à l’adresse suivante.Pour les mineurs, il conviendra de fournir l’autorisation du représentant légal, accompagnée des justificatifs suivants :

- en cas de mariage : livret de famille,

- en cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours : ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale,

- en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : dispositif du jugement,

- en cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) : décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation,

- en cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur. En cas de vol ou perte, produire également le rapport de la police locale. Pour les cas particuliers suivants, des pièces complémentaires sont à produire

- Demande d’ajout de la mention « épouse », « veuve/veuf » : livret de famille à jour des mentions relatives au mariage ou au décès,

- Demande d’ajout de la mention « divorcé(e) »  : livret de famille à jour des mentions relatives au divorce ou jugement de divorce,

- Demande de changement de nom  : livret de famille à jour des mentions relatives au changement de nom,

- Pour le nom d’usage  : demande écrite et justificatifs.

Publié le 14/03/2013

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